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Éditeur du site

Fred Saint Nectaire
Frédéric Kosak, Entrepreneur individuel
2275 Côte de Mirabel, 82130 L'Honor-de-Cos (France)

SIREN : 999 271 307
SIRET (siège social) : 999 271 307 00012
Code APE / NAF : 4633Z, Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Régime TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), TVA non applicable

Téléphone : 06·56·82·75·18
E-mail : fred.stnectaire [arobase] gmail.com

Directeur de la publication

Frédéric Kosak, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

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Litiges

En cas de litige, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est :
CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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